CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prestataire de services :
Nom : Juliette BOUMELIT
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 99909969000011
Adresse : 6 rue du Languedoc, Erstein France
Email : juliette.boumelit@gmail.com
Site web : https://frenchconfidenceforher.fr

Nom du service :
« De Frustrée à Assurée : parlez français avec aisance et confiance »

1. Objet du service

Le service proposé consiste en des cours et coaching de français en ligne pour femmes expatriées ou en projet d’expatriation, afin d’améliorer leur confiance et leur aisance à parler français dans les situations sociales, administratives et professionnelles.

Format :

• Séances individuelles ou mini-groupes (2–4 participantes)

• Durée : 8 semaines

• Séances : 50 minutes, 2 par semaine

• Supports : PDFs, slides

• Accompagnement : coaching pour confiance et gestion du stress, Q&A via WhatsApp ou email

2. Inscription et réservation

• La réservation se fait via un lien Calendly envoyé par email après l’achat.

• Les créneaux sont confirmés uniquement après validation de la réservation.

• La cliente doit s’assurer d’avoir une connexion internet et un environnement adapté pour les séances en ligne.

3. Tarifs et paiement

• Prix : 500–550 €, selon format 1:1 ou mini-groupe.

• Paiement : intégral, avant le début du programme.

• Moyens de paiement acceptés : [PayPal, virement]

• Les prix sont toutes taxes comprises, mais TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.

4. Annulation et remboursement

• Annulation par la cliente :

  • Jusqu’à 48h avant une séance : possibilité de replanifier sans frais.

  • Moins de 48h : séance considérée comme réalisée, aucun remboursement.

• Annulation par le coach :

  • Les séances annulées seront reprogrammées selon la disponibilité de la cliente.

• Remboursement complet :

  • Possible uniquement dans les 14 jours suivant l’achat si aucune séance n’a encore eu lieu, conformément au droit français de la consommation.

5. Propriété intellectuelle

• Tous les supports fournis pendant le programme (PDF, slides, vidéos, méthodes) sont la propriété exclusive de Juliette BOUMELIT

• Les clientes peuvent les utiliser uniquement à titre personnel.

• Toute reproduction, diffusion ou usage commercial sans autorisation écrite est interdit.

6. Confidentialité

• Les informations partagées par la cliente lors des séances sont confidentielles.

• Le coach ne divulguera aucune information sans consentement, sauf obligation légale.

7. Limitation de responsabilité

• Le coach ne garantit pas de résultats spécifiques, le progrès dépend de l’implication et de la pratique de la cliente.

• Le coach n’est pas responsable des pertes indirectes liées à l’utilisation des méthodes ou supports.

• Les clientes sont responsables de leurs décisions et actions après le coaching.

8. Loi applicable

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.

9. Acceptation des conditions

• En achetant le programme, la cliente reconnaît avoir lu et accepté ces CGV.

• Tout achat constitue acceptation des conditions énoncées ci-dessus.